Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciau... - dofaq.co
violence policière en france

Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciau...

 wikipedia - 14 Oct 2021
Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. Des inquiétudes furent également soulevées vis-à-vis le projet de loi sénatorial du 9 septembre 2009 visant à la disparition de la commission pour la remplacer par une autre organisme nommé le Défenseur des droits. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont :

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