garde à vue en droit français

Réformer la garde à vue : stop ou encore ?

Actu-Juridique.fr - 10 Jan 2024
Réformer la garde à vue : stop ou encore ? ...

Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet

Dalloz actualité - 21 Mar 2024
Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet ...

Mort d'un adolescent de 15 ans à Romans-sur-Isère, le "principal suspect" s'est rendu, il a été placé en garde à vue

LaDepeche.fr - 11 Apr 2024
Mort d'un adolescent de 15 ans à Romans-sur-Isère, le "principal suspect" s'est rendu, il a été placé en garde à vue ...

La future réforme de la garde à vue fait craindre une baisse de l'efficacité des enquêtes

Le Figaro - 25 Dec 2023
La future réforme de la garde à vue fait craindre une baisse de l'efficacité des enquêtes ...

Pour satisfaire la Commission européenne, le gouvernement modifie les règles de la garde à vue

Le Journal du dimanche - 21 Nov 2023
Pour satisfaire la Commission européenne, le gouvernement modifie les règles de la garde à vue ...

Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023

Conseil constitutionnel - 06 Oct 2023
Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 ...

Présence de l'avocat, préservation des droits : pourquoi la garde à vue va connaître une nouvelle réforme ?

Sud Ouest - 09 Jan 2024
Présence de l'avocat, préservation des droits : pourquoi la garde à vue va connaître une nouvelle réforme ? ...

Garde à vue de militantes anti-migrants délinquants : une rupture d'équité entre citoyens français ?

Atlantico - 10 Apr 2024
Garde à vue de militantes anti-migrants délinquants : une rupture d'équité entre citoyens français ? ...

Justice - Cellules de garde à vue à Brive : "un niveau humainement satisfaisant" juge la bâtonnière Laurence ...

La Montagne - 15 Jan 2024
Justice - Cellules de garde à vue à Brive : "un niveau humainement satisfaisant" juge la bâtonnière Laurence ... ...

Deux adolescents en garde à vue après la mort d'un jeune de 22 ans à Grande-Synthe

France Bleu - 17 Apr 2024
Deux adolescents en garde à vue après la mort d'un jeune de 22 ans à Grande-Synthe ...

Le gardé à vue dans des « conditions indignes » peut être remis en liberté, estime le Conseil constitutionnel

Le Monde - 06 Oct 2023
Le gardé à vue dans des « conditions indignes » peut être remis en liberté, estime le Conseil constitutionnel ...

Journaliste placée en garde à vue en France : "Une violation extrême de la liberté d'informer"

FRANCE 24 - 21 Sep 2023
Journaliste placée en garde à vue en France : "Une violation extrême de la liberté d'informer" ...

Benoît Kounkound. Levée de la garde à vue du handballeur français, soupçonné de tentative de viol

Ouest-France - 31 Jan 2024
Benoît Kounkound. Levée de la garde à vue du handballeur français, soupçonné de tentative de viol ...

France. Le placement en garde à vue d'une journaliste vise à couvrir une forme de « complicité dans de graves ...

Amnesty International - 20 Sep 2023
France. Le placement en garde à vue d'une journaliste vise à couvrir une forme de « complicité dans de graves ... ...

Les avocats, nouveaux « maîtres des horloges » de la procédure policière

Actu-Juridique.fr - 17 Jan 2024
Les avocats, nouveaux « maîtres des horloges » de la procédure policière ...

Handball : le champion d'Europe français Benoît Kounkoud placé en garde à vue pour tentative de viol

TF1 INFO - 31 Jan 2024
Handball : le champion d'Europe français Benoît Kounkoud placé en garde à vue pour tentative de viol ...

Levée de la garde à vue du handballeur français Benoît Kounkoud, soupçonné de tentative de viol

Le Télégramme - 31 Jan 2024
Levée de la garde à vue du handballeur français Benoît Kounkoud, soupçonné de tentative de viol ...

CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen

Actu-Juridique.fr - 02 Aug 2023
CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen ...

Benoît Kounkoud : le handballeur de l'équipe de France visé par une enquête pour tentative de viol

Ouest-France - 30 Jan 2024
Benoît Kounkoud : le handballeur de l'équipe de France visé par une enquête pour tentative de viol ...