paul rouleau - dofaq.co
Le gouvernement fédéral n'a pas encore répondu aux recommandations du juge Rouleau
Le Devoir - 18 Feb 2024
Le gouvernement fédéral n'a pas encore répondu aux recommandations du juge Rouleau ...
Ottawa veut consulter avant de mettre à jour la Loi sur les mesures d'urgence
L’actualité - 06 Mar 2024
Ottawa veut consulter avant de mettre à jour la Loi sur les mesures d'urgence ...
Rapport Rouleau : LeBlanc informera bientôt Trudeau sur la réponse du gouvernement
Radio-Canada.ca - 23 Aug 2023
Rapport Rouleau : LeBlanc informera bientôt Trudeau sur la réponse du gouvernement ...
Accès à l'école française: des non-ayants droit peuvent y être admis
l-express.ca - 21 Jan 2024
Accès à l'école française: des non-ayants droit peuvent y être admis ...
Ottawa répond au rapport Rouleau: le fédéral souhaite encore acheter une partie de la rue Wellington
TVA Gatineau-Ottawa - 06 Mar 2024
Ottawa répond au rapport Rouleau: le fédéral souhaite encore acheter une partie de la rue Wellington ...
Le fédéral a besoin «de temps» pour moderniser la Loi sur les mesures d'urgence
La Tribune - 06 Mar 2024
Le fédéral a besoin «de temps» pour moderniser la Loi sur les mesures d'urgence ...
Le juge Paul Rouleau: des conseils scolaires à la commission sur l'état d'urgence
ONFR+ - 08 Oct 2022
Le juge Paul Rouleau: des conseils scolaires à la commission sur l'état d'urgence ...
Ottawa ouvert à modifier la Loi sur les mesures d'urgence
Le Devoir - 06 Mar 2024
Ottawa ouvert à modifier la Loi sur les mesures d'urgence ...
Des consultations avant de modifier la Loi sur les mesures d'urgence, dit le fédéral
Radio-Canada.ca - 06 Mar 2024
Des consultations avant de modifier la Loi sur les mesures d'urgence, dit le fédéral ...
La ministre Chantal Rouleau sera à Baie-Saint-Paul ce mardi
Le Charlevoisien - 29 May 2023
La ministre Chantal Rouleau sera à Baie-Saint-Paul ce mardi ...
Commission sur l'état d'urgence | Le juge Rouleau déposera son rapport vendredi
La Presse - 16 Feb 2023
Commission sur l'état d'urgence | Le juge Rouleau déposera son rapport vendredi ...
Commission Rouleau: aucun blâme à Ottawa, mais le constat d'un «échec du fédéralisme»
L’actualité - 17 Feb 2023
Commission Rouleau: aucun blâme à Ottawa, mais le constat d'un «échec du fédéralisme» ...
Ottawa revoit son approche des mesures d'urgence en réponse au rapport Rouleau
Le Devoir - 31 Aug 2023
Ottawa revoit son approche des mesures d'urgence en réponse au rapport Rouleau ...
La Commission Rouleau : là où le français relève de l'utopie
ONFR+ - 23 Nov 2022
La Commission Rouleau : là où le français relève de l'utopie ...
Commission Rouleau : le sénateur Carignan porte plainte pour des entorses au français
Radio-Canada.ca - 28 May 2023
Commission Rouleau : le sénateur Carignan porte plainte pour des entorses au français ...
Invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, une décision appropriée, selon le juge Rouleau
Radio-Canada.ca - 17 Feb 2023
Invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, une décision appropriée, selon le juge Rouleau ...
Aucun blâme pour le gouvernement Trudeau dans le rapport Rouleau
Le Devoir - 19 Feb 2023
Aucun blâme pour le gouvernement Trudeau dans le rapport Rouleau ...
Paul Rouleau, le Franco-Ontarien derrière la Commission sur l'état d'urgence
Radio-Canada.ca - 17 Oct 2022
Paul Rouleau, le Franco-Ontarien derrière la Commission sur l'état d'urgence ...
Commission Rouleau: un avocat des organisateurs du Convoi de la liberté expulsé des audiences
Le Devoir - 23 Nov 2022
Commission Rouleau: un avocat des organisateurs du Convoi de la liberté expulsé des audiences ...