Réforme des retraites en France: le 49.3, c'est quoi?

Réforme des retraites en France: le 49.3, c'est quoi?

Le Soir - 16 Mar 2023
Le gouvernement français a choisi d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites à l'Assemblée nationale.

France : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3

Le Soir - 24 Nov 2023
France : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 ...

Quels Premiers ministres ont le plus utilisé le 49.3 ?

Statista - 12 Dec 2023
Quels Premiers ministres ont le plus utilisé le 49.3 ? ...

Les députés invités à se prononcer sur la suppression du 49.3

TF1 INFO - 03 Apr 2024
Les députés invités à se prononcer sur la suppression du 49.3 ...

Budget 2024 : l'effet corrosif du 49.3

Le Monde - 19 Oct 2023
Budget 2024 : l'effet corrosif du 49.3 ...

Immigration : pourquoi le recours au 49.3 est impossible

Libération - 15 Dec 2023
Immigration : pourquoi le recours au 49.3 est impossible ...

49.3 : les seize fois où Elisabeth Borne a déjà dégainé cette arme constitutionnelle

Le Nouvel Obs - 08 Nov 2023
49.3 : les seize fois où Elisabeth Borne a déjà dégainé cette arme constitutionnelle ...

Le Conseil de l'Europe questionne le recours au 49.3

EURACTIV France - 14 Jun 2023
Le Conseil de l'Europe questionne le recours au 49.3 ...

Le recours au 49.3 mine-t-il la démocratie représentative ?…

Pour l'Éco - 03 Oct 2023
Le recours au 49.3 mine-t-il la démocratie représentative ?… ...

49.3 : sans Borne et sans limite ?

France Culture - 18 Nov 2023
49.3 : sans Borne et sans limite ? ...

Budget 2024 : Élisabeth Borne recourt à nouveau au 49.3, cette fois sur les dépenses

FRANCE 24 - 08 Nov 2023
Budget 2024 : Élisabeth Borne recourt à nouveau au 49.3, cette fois sur les dépenses ...

France : le 49.3 agite encore l'Assemblée nationale

Le Soir - 13 Nov 2023
France : le 49.3 agite encore l'Assemblée nationale ...

Comment fonctionne l'article 49.3, utilisé pour la douzième fois par Elisabeth Borne ?

Le Monde - 28 Sep 2023
Comment fonctionne l'article 49.3, utilisé pour la douzième fois par Elisabeth Borne ? ...

Pour un nouveau 49.3 démocratique et populaire – Libération

Libération - 03 Apr 2024
Pour un nouveau 49.3 démocratique et populaire – Libération ...

« Pourquoi n'existe-t-il pas l'équivalent du 49.3 français dans notre pays, ce qui permettrait au Premier ministre de s ...

Le Soir - 15 Sep 2023
« Pourquoi n'existe-t-il pas l'équivalent du 49.3 français dans notre pays, ce qui permettrait au Premier ministre de s ... ...

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